Les Cinq codes de l\'empire français

(Code Napoléon, Code de procédure civile, Code de commerce, Code d\'instruction criminelle, Code pénal), suivis de la taxe des frais et dépens, des lois transitoires, et du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départemens ; réunis en un seul volume, pou l\'utilité des gens de loi, propriétaires, negocians et employés des administrations; Edition conforme à celles de l\'Imprimerie impériale

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1812

Französisch

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Amable Costes

Paris

340 Recht

Berlin - Staatsbibliothek (StaBi)

Paris - BNF

SÜB-Rom

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